Conditions générales d’utilisation de photographies et de vidéographies - réseaux sociaux

Demande d’autorisation - Acceptation - Droits d’utilisation


En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez la société Grands Moulins de Paris à utiliser dans de futures campagnes
marketing de la marque Francine, notamment sur ses réseaux sociaux, le contenu pour lequel Grands Moulins de Paris vous a adressé
une demande.


En effet, la société Grands Moulins de Paris, propriétaire de la marque Francine, peut vous adresser une demande d’utilisation de vos
contenus directement par l’envoi de commentaires sur votre post, ou par l’envoi d’un message privé. Si vous acceptez que la société
Grands Moulins de Paris utilise votre contenu, quel que soit sa forme (photographie, vidéographies...), il vous suffit de répondre en
utilisant le hashtag #avecplaisirfrancinefarines directement sous votre post. Par l’intégration du hashtag #avecplaisirfrancinefarines
directement sur votre post, vous acceptez que le contenu de votre post puisse être utilisé sur tout support de communication digitale
de la marque Francine notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram, Pinterest), ou sa
newsletter digitale.


Cette autorisation est consentie pour une utilisation :


- sur tous supports numériques (réseaux sociaux, sites internet internes et institutionnels, etc.) et intégrée à tout autre matériel
(photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) existants ou à venir;

- à titre gratuit ;

- sans limite du nombre de diffusions ;

- sur le monde entier en raison de la nature transfrontalière du support Internet ;

- pour une durée de 5 (cinq) années à compter de la date de première diffusion.
Grands Moulins de Paris n’a aucune obligation d’utiliser ce contenu.




Droits des tiers - Garantie


En conférant cette autorisation à Grands Moulins de Paris, vous vous engagez à être majeur et à posséder tous les droits d’utilisation sur
ce contenu et à nous garantir contre tout recours de tiers ayant un intérêt dans ce contenu.


Si d’autres personnes que vous figurent sur le contenu, il vous appartient de recueillir leur consentement à cette utilisation, et s’il s’agit de
mineurs, d’obtenir l’autorisation préalable des représentants légaux. En autorisant Grands Moulins de Paris à utiliser ce contenu, vous nous
garantissez avoir la totalité des droits sur ce contenu ou les avoir obtenus et vous nous garantissez contre tout recours de tiers.



Si vos photos sont prises dans des lieux privés qui ne sont pas votre domicile, il vous faudra également obtenir l’autorisation écrite des
personnes propriétaires de ces lieux avant d’accepter notre demande d’utilisation de votre contenu.


Ce contenu ne doit pas contenir des droits d’auteur ou droit à l’image de tiers (sur des photos, sculptures, peintures, ou tout autre
oeuvre ou image publiée par des sites internet, ou autres médias TV, cinéma, presse, magazine…) ni contenir d’autres droits de propriété
intellectuelles de tiers comme des marques, logos, dessins et modèles… sans l’autorisation expresse et écrite de ces tiers pour la
présente autorisation. D’autre part, ce contenu ne doit pas violer le droit des tiers, il ne doit pas être dévalorisant ou diffamant pour les
tiers individus ou organisation, il ne doit violer aucune loi ni réglementation. Ce contenu doit être conforme aux conditions d’Instagram,
Facebook et autres plateformes de diffusion.


Vous vous engagez à nous garantir une utilisation paisible de ce contenu en garantissant ne pas avoir conféré au préalable d’autres
autorisations exclusives d’utiliser ce contenu à d’autres personnes ou organisations.



Acceptation irrévocable et sans contrepartie des présentes conditions


En indiquant le hashtag #avecplaisirfrancinefarines, vous garantissez que vous avez lu et accepté les présentes conditions dans leur
entièreté et que vous en remplissez toutes les conditions en terme d’autorisation de tiers ayant un intérêt dans ce contenu de manière
à ce que Grands Moulins de Paris ne soit jamais recherchée à ce sujet.


En acceptant ces conditions, vous renoncez également expressément et irrévocablement à tout droit de valider ou commenter la
version finale dans laquelle votre contenu serait utilisé dans les conditions des présentes conditions ainsi qu’à une quelconque somme
d’argent ou autre compensation du fait de l’utilisation de ce contenu.


Vos données personnelles concernant ce contenu seront conservées conformément à la politique de protection des données Grands
Moulins de Paris consultable sur son site.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Plus d’infos sur www.mangerbouger.fr