Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Toute commande effectuée sur le site Internet francine.com (ci-après "le Site") suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande. Francine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur le Site Francine.com, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue des transactions sur Francine.com.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes ci-inclus auront les significations restrictives définies ci-dessous :
• Francine : la société GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. dont le siège social est situé 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry sur Seine
• Les Accessoires Francine : espace de commerce électronique qui propose à la vente des produits. La Boutique Francine est accessible à l’adresse www.francine.com .
• Client : toute personne majeure non commerçant résidant en France métropolitaine (Corse incluse) souhaitant procéder à un achat sur le Site.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site, dans la catégorie « Les Accessoires ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité. 
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers.
Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués s’entendent TTC. 
Les prix ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 
Toutes les commandes sont payables en euros.

ARTICLE 4 : COMMANDES
La commande des objets de la catégorie « Les Accessoires Francine » s’effectuera :
• Soit par un achat en ligne pour des produits (sans collecte de points Francine).
• Soit par un achat par correspondance en utilisant des points Francine. Les points Francine peuvent être collectés sur les produits de la marque Francine. Seuls certains produits disponibles sur le Site peuvent faire l’objet d’un achat avec points. Le nombre de point nécessaire ainsi que le prix restant à la charge du Client sont alors clairement indiqués sur la page internet du produit. Certains produits peuvent également être achetés uniquement avec points Francine, dans ce cas seuls les frais de livraison restent à la charge du Client
4.1 Achat en ligne
Pour un achat en ligne (sans collecte de points Francine), le Client doit préalablement s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Francine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4.2 Achat par correspondance
Pour un achat par correspondance avec collecte de points, le Client doit télécharger le Bon de commande en PDF sur le Site ou le recopier sur papier libre. Pour bénéficier des tarifs avec points Francine, le Client doit compléter le bon de commande, coller les points Francine collectés, joindre un chèque libellé à l’ordre de LPV (les espèces ne sont pas acceptées) d’un montant égal au montant total du prix restant à la charge du Client auquel le Client ajoute 2,65 € de participation aux frais d’envoi ou un chèque de 2,65 € si le Client effectue une commande uniquement avec des points. Enfin, le Client doit envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie à :

LA BOUTIQUE FRANCINE / LPV / 89515 VERON CEDEX
L’enregistrement de ces informations permet de faciliter au Client la passation de ses commandes dans la Boutique Francine, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes au Client. L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse e-mail du Client permettent au service Clients de Francine de contacter le Client pour le suivi de sa commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le Client provoque l’édition d’un bon et numéro de commande faisant notamment office de réservation des objets commandés. La vente sera réputée conclue lors de l’édition de ce bon et numéro de commande. Francine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Francine informera le Client par courrier ou par téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Francine se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement peut être effectué directement en ligne par carte bancaire ou bien par chèque.
5.1 Paiement par carte bancaire
Le Client qui commande des produits de la boutique Francine SANS POINT Francine (Achat en ligne) peut payer par carte bancaire. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le Client garantit qu’il est autorisé à se servir de la carte de crédit lorsqu’il saisit ses informations. Le Client doit s’assurer qu’il a les fonds nécessaires et suffisants pour payer le Prix et les frais de livraison relatifs à la transaction qu’il opère sur le Site. Le Client s’engage à donner tous les renseignements exacts, valides, et fiables nécessaires au traitement du paiement. Le Client donne l’autorisation expresse à Francine de transmettre les renseignements demandés ou d’obtenir des renseignements à son sujet d’une tierce personne concernant les renseignements relatifs au numéro de carte de crédit du Client, notamment pour établir l’authenticité de son identité ou pour obtenir une autorisation initiale de l’établissement bancaire pour toute transaction. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles aux tiers. Tous les paiements en ligne sont sécurisés par la banque FORTIS grâce au système Payline.
5.2 Paiement par chèque
Pour toute commande de produits AVEC POINTS Francine (achat par correspondance avec collecte de points), le Client devra renvoyer son bon de commande accompagné des points avec son chèque libellé à l’ordre de LPV à l’adresse suivante : La Boutique Francine, LPV, 89515 VERON CEDEX, accompagné du bon de commande imprimé sur Internet ou recopié sur papier libre. Ce bon de commande comporte les coordonnées du Client, qui sont les coordonnées de livraison ainsi que le récapitulatif de la commande et les points Francine collectés pour une commande avec points.
5.3 Service clientèle
Vous pouvez contactez notre service clientèle par courrier à l’adresse suivante :

La Boutique FRANCINE
LPV
89515 VERON CEDEX

ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée dans les zones livrées par Francine (France Métropolitaine, Corse incluse). La livraison est effectuée par la Poste sous un délai de 6 semaines environ, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 7.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Francine son intention de lui retourner ledit produit. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, ou de tout emballage permettant d’assurer le transport du retour du produit dans des conditions au moins équivalentes à celles de l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
La Boutique FRANCINE
LPV
89515 VERON CEDEX
En cas d’exercice du droit de rétractation, Francine est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le Client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de quatorze jours court à compter de ladite confirmation. Si le Client retourne le produit pour une raison qui incombe à Francine, Francine rembourse le produit, les frais de livraison et de retour.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Francine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Francine ne pourra être engagée qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure. La responsabilité de Francine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La finalité de ce site est de vous présenter les produits de la marque Francine et de vous permettre de passer des commandes d’accessoires Francine .
A ce titre , afin d’enregistrer vos commandes et d’en assurer la livraison nous conservons vos données personnelles.
Si vous le désirez, vous pouvez faire l’objet de l’envoi d’une newsletter tenant compte de vos centre d’intérêts, dont vous pourrez à votre initiative vous désabonner.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que ce site Web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès du Data Privacy Officer (DPO) du Groupe NutriXo.
Pour toute information concernant la gestion de vos données personnelles:
Data Privacy Officer (DPO) du Groupe NutriXo.
• 99 rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine Cedex France
• email : DPO@nutrixo.com

Responsable de traitement
• Direction générale des Grands Moulins de Paris
• 99 rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine Cedex France

Autorité de contrôle, Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés - CNIL
• 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris France
• Tél : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr
L’utilisateur est notamment informé que toutes les informations qu’il pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site, de toute autre société du groupe NutriXo et des sous-traitants en charges de la livraison des produits commandés.
Dans le cadre de nos obligations et à des fins de gestion administrative, vos données, liées à vos commandes seront conservées pendant la durée légale exigée par nos obligations fiscales.
Concernant vos informations personnelles, vous avez un droit d’accès (article 15), droit de rectification (article 16) , droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), droit d’opposition (article 21), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité des données (article 20),  droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (article 34), droit de ne pas être soumis à une décision automatisée (article 22).
Pour toute demande à faire valoir vos droits et afin d’être traitée dans un délai d’un mois, celle-ci doit être authentifiée et transmise à :
• Par courrier : Data Privacy Officer (DPO) Groupe Nutrixo 99 rue Mirabeau 94200 Ivry sur Seine France.
• Ou par email : DPO@nutrixo.com
 
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques , dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir , s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte , de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de GRANDS MOULINS DE PARIS ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Francine et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de GRANDS MOULINS DE PARIS et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon. 

Francine rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de GRANDS MOULINS DE PARIS.

ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine, Corse inclue. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive par Francine. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Francine pour obtenir une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le différend sera porté, au choix du demandeur, devant le Tribunal de Grande Instance du domicile de ce dernier ou du lieu de livraison de la commande.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE FANCINE.COM
GRANDS MOULINS DE PARIS SA
au capital de 4 416 816 euros
siège social : 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry Sur Seine
Numéro d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Créteil : 351 466 495
N° tél : 01 49 59 75 00
N° de TVA intracommunautaire FR88 351 466 495 
Responsable de la publication : Pierre Garcia, Directeur Général GMP
Hébergeur : ikoula