RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT

• Article 1 Organisateur du jeu
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 23 rue de la gare, représentée par Madame Catherine Dazzi Rivière, organise du 16/10/2006 au 01/10/2007 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu Francine Snack’n Clean », sur le site Internet d’accès gratuit www.francine.com.

A titre d’indication prévisionnelle, ce jeu sera véhiculé sur
-les paquets de préparations pour gaufres Francine

• Article 2 Participation

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat se déroule exclusivement sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com du 16/10/2006 au 01/10/2007 minuit inclus. Ce jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leur famille en ligne directe. Les sociétés organisatrices se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité.

• Article 3 Mécanique du Jeu
Le jeu propose aux participants deux chances de gagner via deux tirages au sort : une 1ère chance de gagner entre le 16/10/2006 et le 26/03/2007, une 2ème chance de gagner entre le 27/03/2007 et le 01/10/07.

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de cliquer sur le lien « e-cards et jeux » de répondre correctement aux questions posées sur le bulletin de participation affiché à l’écran et d’indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, adresse électronique) et de cliquer sur le bouton « valider ».
- avant le 26/03/07 minuit pour participer au 1er tirage au sort du 30/03/07
- avant le 01/10/07 minuit pour participer au 2ème tirage au sort du 05/10/07

Il est ici précisé que chaque tirage au sort aura lieu aux dates indiquées ci-dessus parmi les bulletins valables comportant les bonnes réponses.
Tout bulletin incomplet, ne comportant pas les bonnes réponses, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera considéré comme nul.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des bulletins de participation.
Les bulletins validés entre le 16/10/06 et le 26/03/07 participeront au 1er tirage au sort qui aura lieu le 30/03/07. Les bulletins validés entre le 27/03/07 et le 01/10/07 participeront au 2ème tirage au sort qui aura lieu le 05/10/07.
La participation à l’un des deux tirages au sort ne conditionne pas une participation à l’autre tirage au sort.

Pour participer aux deux tirages au sort, le participant doit valider 2 bulletins de participation : un bulletin entre le 16/10/06 et le 26/03/07 pour le 1er tirage au sort, un bulletin entre le 27/03/07 et le 01/10/07 pour le 2ème tirage au sort.
Il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) et par tirage au sort. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.

La participation au Jeu « Jeu Francine Snack’n Clean » n’est possible que sur le site Internet www.francine.com.

• Article 4 Dotation
Sont mises en jeu pour la durée totale du jeu (soit du 16/10/06 au 01/10/07) les dotations suivantes :
20 Gaufriers Snack’n Clean Tefal sont à gagner d’une valeur commerciale unitaire de 55€ environ.

Ces dotations seront réparties sur les deux tirages au sort comme suit :

Sont mis en jeu pour le tirage au sort du 30/03/07:
10 Gaufriers Snack’n Clean Tefal
Sont mis en jeu pour le tirage au sort du 05/10/07:
10 Gaufriers Snack’n Clean Tefal

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) pour les deux tirages au sort. Si un gagnant d’un précédent tirage au sort venait à être tiré au sort une nouvelle fois ( ou un membre de son foyer), le lot serait remis en jeu. 

Seuls les gagnants seront avertis par courrier simple et recevront leur lot à l’adresse indiquée sur le bulletin sous 5 semaines environ après la date de chaque tirage au sort.

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas de mauvais acheminement et/ou perte et/ou en cas d’avaries occasionnées par les sociétés postales.

De même, les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir lors d’utilisation des lots.

Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement pour quelque motif que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

En cas de force majeure, d’évènement indépendant de sa volonté ou de juste motif, si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.

• Article 5 Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le participant doit impérativement adresser sa demande par écrit avant le 01/10/07 minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-après :
Jeu Francine Snack’n Clean, BP 92, 92123 Montrouge*

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

Le participant devra accompagner sa demande des pièces suivantes :
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le participant peut demander le remboursement :
des coûts de communication téléphonique concernant la connexion Internet pour participer et/ou consulter le règlement sur la base de 0,45 € dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse),
des frais de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement par la Poste sur la base du tarif lent en vigueur –20 g dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et par participation.

• Article 6 Responsabilité de l’organisateur du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d´annuler, de reporter le présent jeu ou de remplacer les lots par des lots de valeur et de nature semblable, si les circonstances l’y obligeaient sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des problèmes de connexion au réseau.

• Article 7 Utilisation du nom des gagnants
La société organisatrice se réserve le droit, sauf avis contraire, de publier les noms et coordonnées des gagnants, à des fins publicitaires, dans le cadre du présent jeu, sans que ceux-ci ne puissent prétendre à aucun droit de ce fait. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation pour toute donnée personnelle les concernant en s'adressant à :
Jeu Francine Snack’n Clean , BP 92, 92123 Montrouge*.

• Article 8 Dépôt du règlement du jeu
Toute participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Maître Darbon et peut être consulté sur le site Internet www.francine.com (remboursement des taxes téléphoniques comme prévu en article 5 du présent règlement) ou obtenu sur simple demande en écrivant à :
Jeu Francine Snack’n Clean , BP 92, 92123 Montrouge* 
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande à la même adresse).

• Article 9 Extrait du règlement
20 gaufriers Snack’n Clean  Tefal, d’une valeur commerciale unitaire de 55€, sont à gagner sur www.francine.com.
Jeu gratuit sans obligation d’achat du 16/10/2006 au 01/10/2007. 2 tirages au sort auront lieu les 31/03/2006 et 05/10/2007. 10 lots sont à gagner par tirage. 1 seule participation par tirage au sort et par foyer (même nom et/ou même adresse). Règlement du jeu déposé chez Maître Darbon, huissier de justice et disponible sur www.francine.com . Les frais engagés pour participer au jeu et pour consulter le règlement sont remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu :
Jeu Francine Snack’n Clean  – BP 92 – 92123 Montrouge*.
Voir modalités sur www.francine.com .