Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules à s'appliquer aux ventes conclues par l'intermédiaire de la Boutique Francine accessibles aux adresses : www.monamiefrancine.com
www.francine.com
ou www.francine.tm.fr
entre FRANCINE et tout Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 : Définitions

Les termes ci-inclus auront les significations restrictives définies ci-dessous :
- Francine : la société dirigeante du Site et ses affiliés, ses filiales ou ses concessionnaires.
- La boutique Francine : la Boutique du site web dirigé par FRANCINE, accessibles aux adresses www.monamiefrancine.com ou www.francine.com ou www.francine.tm.fr.
- Client : toute personne qui achète ou essaie d'acheter un produit sur le Site.
- Produit : toute marchandise listée sur le Site.
- Prix : pour les particuliers domiciliés en France, la TVA sera inclue dans le prix à payer, sans compter les frais de livraison.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Francine et tout Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Francine dans la Boutique Francine. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans la Boutique Francine. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 3 : Produits

Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Francine ne pourra être engagée qu’en cas d’erreur portant sur les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 : Commandes Commandes par le site Internet

La commande des objets de la Boutique Francine par Internet s’effectuera :
- Soit par un achat en ligne pour des produits sans point Francine,
- soit par un achat par correspondance avec collecte de points pour des produits avec points Francine.
Pour un achat en ligne (sans collecte de points Francine), le Client doit préalablement s'inscrire en remplissant le " Formulaire ".. Pour s'inscrire comme Client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale d'acheter, à l'égard des lois qui lui sont applicables. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Francine ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Pour un achat par correspondance avec collecte de points, le Client doit télécharger le Bon de commande en PDF sur le site Francine ou le recopier sur papier libre. Pour bénéficier des tarifs avec points Francine, le Client doit renvoyer le bon de commande dûment complété avec les points collectés, puis indiquer la ou les référence(s) des articles commandés, le(s) prix correspondant(s) au nombre points découpés, ajoutez 2,65 € pour la participation aux frais d’envoi, et libeller son chèque à l’ordre de LPV (les espèces ne sont pas acceptées). Enfin, envoyez le tout sous enveloppe suffisamment affranchie à :
LA BOUTIQUE FRANCINE / LPV / 89515 VERON CEDEX
L'enregistrement de ces informations permet de faciliter au Client la passation de ses commandes dans la Boutique Francine, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes au Client. L'adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail du Client du Client permettent au service Clients de Francine de contacter le Client pour le suivi de sa commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le Client provoque l'édition d'un bon et numéro de commande faisant notamment office de réservation des objets commandés. La vente sera réputée conclue lors de l'édition de ce bon et numéro de commande. Francine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Francine informera le Client par courrier ou par téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Francine se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.

Article 5 : Prix

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de livraison.

Article 6 : Paiement

Le paiement peut être effectué directement en ligne par carte bancaire ou bien par chèque.
6.1. Paiement par carte bancaire
Le Client qui commande des produits de la boutique Francine SANS POINT Francine (Achat en ligne) peut payer par carte bancaire. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le Client garantit qu'il est autorisé à se servir de la carte de crédit lorsqu'il saisit ses informations. Le Client doit s'assurer qu'il a les fonds nécessaires et suffisants pour payer le Prix et les frais de livraison relatifs à la transaction qu'il opère sur le Site. Le Client s'engage à donner tous les renseignements exacts, valides, et fiables nécessaires au traitement du paiement. Le Client donne l'autorisation expresse à Francine de transmettre les renseignements demandés ou d'obtenir des renseignements à son sujet d'une tierce personne concernant les renseignements relatifs au numéro de carte de crédit du Client, notamment pour établir l'authenticité de son identité ou pour obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles aux tiers. Tous les paiements en ligne sont sécurisés par la banque FORTIS grâce au système Payline.
6.2. Paiement par chèque
Pour toute commande de produits AVEC POINTS Francine (achat par correspondance avec collecte de points), le Client devra renvoyer son bon de commande accompagné des points avec son chèque libellé à l'ordre de Boutique Francine à La Boutique Francine, LPV, 89515 VERON CEDEX, accompagné du bon de commande imprimé sur Internet ou recopié sur papier libre. Ce bon de commande comporte les coordonnées du Client, qui sont les coordonnées de livraison ainsi que le récapitulatif de la commande et les points Francine collectés pour une commande avec points. 6.3. Service clientèle
Vous pouvez contactez notre service clientèle par courrier à l'adresse suivante :
La Boutique FRANCINE
LPV
89515 VERON CEDEX

Article 7 : Livraison

La livraison sera effectuée dans les zones livrées par Francine (France Métropolitaine, Corse incluse) La livraison est effectuée par la Poste sous un délai de 6 semaines environ, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, ou de tout emballage permettant d’assurer le transport du retour du produit dans des conditions au moins équivalentes à celles de l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La Boutique FRANCINE
LPV
89515 VERON CEDEX
En cas d'exercice du droit de rétractation, Francine est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le Client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Si le Client retourne le produit pour une raison qui incombe à Francine. Francine rembourse le produit, les frais de livraison et de retour.

Article 9 : Responsabilité

Francine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Francine ne pourra être engagée qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure. La responsabilité de Francine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées le sont sous la responsabilité de la marque FRANCINE. Les infos recueillies sont strictement réservées à Francine et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à loi du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant, auprès de : cnil@francine.com ou auprès du Service consommateurs Francine, BP 92, 92123 Montrouge Cedex. Déclaration du site auprès de la CNIL N°1320930.

Article 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine, Corse inclue. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive par Francine. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Francine pour obtenir une solution amiable. A défaut d'une telle solution, le différend sera porté, au choix du demandeur, devant le Tribunal de Grande Instance du domicile de ce dernier ou du lieu de livraison de la commande. Dénomination sociale du responsable du site :
Catherine DAZZI RIVIERE
FRANCE FARINE S.A. (RCS Rennes n° B 660 800 046)
au capital de 800.000 euros
16 rue de Campel
35330 Maure de Bretagne
N° tél : 01 40 92 88 74
N° de TVA intracommunautaire FR92 660 800 046